Politique vie privée
Politique de confidentialité & protection des données (RGPD)
Dernière mise à jour : 11.01.2026
Le TMMF Car Club attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité vise à expliquer de manière transparente comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la réglementation française en vigueur.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
TMMF Car Club
Commission rattachée au CSE de Toyota Motor Manufacturing France
Contact : tmmf-car-club@cetoyota.com
CSE TMMF, 1 allée de la réussite, 59700, France
Les membres du bureau de la commission (Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier) agissent dans le cadre strict des missions du club et de la gestion des données associées.
2. Portée du site
Le site TMMF Car Club comprend :
Des pages publiques (page d’accueil, page de contact), accessibles à toute personne disposant du lien
Des pages privées, strictement réservées aux adhérents du TMMF Car Club, accessibles uniquement après authentification
L’accès à l’espace adhérent est réservé aux salariés Toyota Motor Manufacturing France, membres du club, ayant :
réglé leur cotisation via le CSE
effectué une inscription avec numéro de badge professionnel
3. Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de badge professionnel (à des fins de vérification d’adhésion)
Identifiants de connexion (mot de passe chiffré)
Données liées à l’adhésion au club
Messages envoyés via le formulaire de contact
Données techniques de connexion (logs, adresses IP, cookies techniques)
--> Aucune donnée sensible au sens du RGPD (santé, opinions, religion, etc.) n’est collectée.
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
Gestion des comptes adhérents et contrôle des accès
Vérification de l’éligibilité à l’adhésion (salarié TMMF)
Organisation des activités et événements du club
Communication interne avec les adhérents
Réponse aux demandes via le formulaire de contact
Sécurisation du site et prévention des accès non autorisés
Respect des obligations légales et réglementaires
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
Le consentement explicite de l’utilisateur
L’intérêt légitime du TMMF Car Club pour son fonctionnement
Le respect des obligations légales applicables au CSE et à ses commissions
6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées :
Pendant toute la durée de l’adhésion au TMMF Car Club
Jusqu’à 3 ans après la fin de l’adhésion ou le dernier contact
Jusqu’à suppression du compte à la demande de l’utilisateur
Selon les durées légales applicables le cas échéant
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
Aux membres habilités du bureau de la commission TMMF Car Club
Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance)
--> Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
8. Hébergement & sécurité (cybersécurité)
Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée, hors odoo.com, avec un nom de domaine privé.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour garantir la sécurité des données :
Accès restreint aux données (droits utilisateurs)
Chiffrement des mots de passe
Protocoles de connexion sécurisés
Mises à jour régulières des systèmes
Surveillance et prévention des accès frauduleux
Le site TMMF Car Club est hébergé sur la plateforme Odoo (Odoo S.A.), accessible via le service odoo.com, sur une infrastructure sécurisée située au sein de l’Union européenne.
Odoo S.A. agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, conformément à l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
Accès restreint aux données selon les rôles et habilitations
Chiffrement des mots de passe et des données sensibles
Utilisation de protocoles de connexion sécurisés (HTTPS)
Sauvegardes régulières des données
Mises à jour et maintenance de la plateforme
Surveillance et prévention des accès non autorisés
9. Cookies
Le site utilise uniquement :
Des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement
Des cookies de session pour l’authentification des adhérents
--> Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n’est utilisé sans consentement préalable.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité de ses données
Toute demande peut être adressée à :
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
11. Réclamation
En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
12. Évolution de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la réglementation en vigueur.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.